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Titre IV

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les activités médicales utilisant des rayonnements ionisants

JORF n°0140 du 18 juin 2021

Fait à Montrouge, le 4 février 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
Signé par :
Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina

(*) Commissaires présents en séance.

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Fait à Montrouge, le 4 février 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

Signé par :

Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina

(*) Commissaires présents en séance.