JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine en courant continu à 320 000 volts entre les postes de Grande-Ile et la frontière italienne, sur le territoire des communes d'Aiguebelle, Aiton, Bourgneuf, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fourneaux, Hermillon, La Chambre, La Chapelle, La Chavanne, Le Freney, Modane, Montgilbert, Orelle, Planaise, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Avre, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Villargondran dans le département de la Savoie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine en courant continu à 320 000 volts entre les postes de Grande-Ile et la frontière italienne, sur le territoire des communes d'Aiguebelle, Aiton, Bourgneuf, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fourneaux, Hermillon, La Chambre, La Chapelle, La Chavanne, Le Freney, Modane, Montgilbert, Orelle, Planaise, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Avre, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Villargondran dans le département de la Savoie.