JORF n°0145 du 23 juin 2012

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des adjoints administratifs
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)| | | Au titre de l'année 2012
Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe | 40 % | | Au titre de l'année 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe | 35 % | | Au titre de l'année 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe | 30 % |


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Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs

(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Au titre de l'année 2012

Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe

40 %

Au titre de l'année 2013

Adjoint administratif principal de 1re classe

35 %

Au titre de l'année 2014

Adjoint administratif principal de 1re classe

30 %