JORF n°144 du 23 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006, M. Bernard Cantaloube, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Bremaud, épouse Baudon, à compter du 1er juillet 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006, M. Bernard Cantaloube, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Bremaud, épouse Baudon, à compter du 1er juillet 2006.