JORF n°181 du 6 août 2004

Article 4

Article 4

La durée de conservation des données est de cinq ans pour l'historique des formations suivies par les agents et de trois ans pour les plans de formation régionaux ou nationaux.


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Version 1

La durée de conservation des données est de cinq ans pour l'historique des formations suivies par les agents et de trois ans pour les plans de formation régionaux ou nationaux.