Art. 1er. - La société Broadband Optical Access France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique, de l'Hérault, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine et du Bas-Rhin, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.