JORF n°145 du 25 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999, la démission de M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999, la démission de M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.