JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 1er. - Au paragraphe « Câbles porteur-tracteurs » de l'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 susvisée, le renvoi est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au paragraphe « Câbles porteur-tracteurs » de l'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 susvisée, le renvoi est supprimé.