JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 1er. - La liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permament de la sélection des plantes cultivées figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :

« - l'association interprofessionnelle des fruits et légumes Interfel. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permament de la sélection des plantes cultivées figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :

« - l'association interprofessionnelle des fruits et légumes Interfel. »