Nota. - Le texte de la convention collective susvisée ainsi que l'accord relatif à la prévoyance ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-01 bis en date du 31 janvier 1998 et l'accord du 16 mars 1998 relatif aux mandats des délégués syndicaux no 98-17 en date du 30 mai 1998, disponibles à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
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