JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juin 1994,
l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'<< OEuvre de l'adoption >>,
comité de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juin 1994,

l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'<< OEuvre de l'adoption >>,

comité de Marseille.