JORF n°148 du 28 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, M. Chapotard (Jean-Marie, Lucien), ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, M. Chapotard (Jean-Marie, Lucien), ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1994.