Art. 2. - Le président de la commission est le délégué aux arts plastiques ou son représentant. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
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Art. 2. - Le président de la commission est le délégué aux arts plastiques ou son représentant. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.