A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Mme Fossat (Roseline), à compter du 1er janvier 1991.
1 version
JORF n°204 du 3 septembre 1992
Historique des versions
Version 1
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Mme Fossat (Roseline), à compter du 1er janvier 1991.