Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">>
1 version
JORF n°151 du 1 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>