JORF n°150 du 30 juin 1992

Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1986 portant création d'une zone réglementée entre les localités de Cozes (Charente-Maritime) et de Lège (Gironde) (circulation aérienne) et l'arrêté du 1er juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région Sud-Ouest sont abrogés.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1986 portant création d'une zone réglementée entre les localités de Cozes (Charente-Maritime) et de Lège (Gironde) (circulation aérienne) et l'arrêté du 1er juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région Sud-Ouest sont abrogés.