JORF n°0176 du 25 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et suppression d'un office de commissaire de justice à Nevers

Résumé Mme BONNET a quitté son travail de commissaire de justice à Nevers et la société QUALIJURIS 58 a pris en charge ses dossiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
La démission de Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) dont était titulaire Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 » à la résidence de Nevers (Nièvre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 » à la résidence de Nevers (Nièvre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :

La démission de Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) dont était titulaire Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, est supprimé.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 » à la résidence de Nevers (Nièvre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor), épouse BERTINI, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 » à la résidence de Nevers (Nièvre).