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Arrêté du 15 juillet 2024

autorisant la prorogation de l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du test de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Le test de français pour les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire à l'université est prolongé d'un an à partir du 31 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) et D. 612-15 (Exemptions du test de français pour les étudiants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 (Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers) portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ;

Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France du 2 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Prorogation de la reconnaissance du test d'évaluation de français

Résumé. Le test de français est prolongé d'un an à partir du 31 juillet 2024.

La reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) est prorogée d'un an, à compter du 31 juillet 2024.

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2