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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Résumé Le règlement des notaires d'Atlantique-Poitou est approuvé et peut être consulté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024, est approuvé le règlement de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou adopté par cette chambre lors de sa délibération du 22 avril 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres-Rouges, 79180 Chauray (téléphone : 05-49-24-45-53).
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