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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terminologie pour les administratrices de l'État
Résumé Les mots pour une catégorie de fonctionnaires à la retraite changent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2024, à l'arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) (NOR : PRMG2412148A), les mots : « administratrice de l'Etat du grade transitoire » sont remplacés par les mots : « administratrice de l'Etat du 3e grade ».
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