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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé M. Bertrand DUMONT devient membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Emmanuel MOULIN.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 juillet 2024, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Bertrand DUMONT, directeur général du Trésor, en remplacement de M. Emmanuel MOULIN.
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