JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Nice la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nice avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jules Chéret et au musée archéologique de Cimiez de Nice.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Nice la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nice avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jules Chéret et au musée archéologique de Cimiez de Nice.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.