Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Gray la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Gray avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Gray. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.