JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 15 juillet 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna exercées par M. Jean-Paul Mosnier, sous-préfet en position de service détaché.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 15 juillet 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna exercées par M. Jean-Paul Mosnier, sous-préfet en position de service détaché.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.