Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 15 juillet 2011, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales, des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale est fixée à la date du 13 octobre 2011.

Ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus :

1. Les caisses d'allocations familiales situées dans les départements de l'Aisne, de l'Ardèche, du Doubs, du Finistère, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Rhône et de la Seine-Maritime.

2. Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vendée.

3. La caisse mentionnée à l'article L. 215-3 chargée de la santé au travail en Alsace-Moselle ainsi que la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.