JORF n°176 du 30 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2005, Mme Danièle Dauvignac, épouse Audouze, magistrate du premier grade, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2005, Mme Danièle Dauvignac, épouse Audouze, magistrate du premier grade, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2005.