JORF n°177 du 1 août 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2004, M. Lucci (Pierre), contrôleur des impôts de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Baron (Christophe).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2004, M. Lucci (Pierre), contrôleur des impôts de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Baron (Christophe).