Art. 4. - A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, l'intitulé : « Section Sciences de la Vie et de la Terre » est remplacé par l'intitulé suivant : « Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers ».
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JORF n°175 du 31 juillet 1999
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Art. 4. - A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, l'intitulé : « Section Sciences de la Vie et de la Terre » est remplacé par l'intitulé suivant : « Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers ».