JORF n°165 du 20 juillet 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

« Le service des ressources humaines comportant deux sous-directions ;

« La sous-direction du budget et des finances ;

« La sous-direction des systèmes informatiques et des télécomunications ;

« La sous-direction de l'administration des services centraux. »

« Elle comprend, en outre, la mission des services déconcentrés, la mission prospective et modernisation et la division juridique et contentieuse. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

« Le service des ressources humaines comportant deux sous-directions ;

« La sous-direction du budget et des finances ;

« La sous-direction des systèmes informatiques et des télécomunications ;

« La sous-direction de l'administration des services centraux. »

« Elle comprend, en outre, la mission des services déconcentrés, la mission prospective et modernisation et la division juridique et contentieuse. »