JORF n°162 du 16 juillet 1998

Art. 1er. - La mission des affaires européennes et internationales est placée sous l'autorité du directeur général.

Elle est chargée :

- d'animer et de coordonner les actions européennes et internationales de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, et notamment les relations avec les organismes internationaux ;

- de concourir, avec le ministre des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative internationale ;

- de définir et mettre en oeuvre les missions d'expertise à l'étranger et d'organiser l'accueil des délégations étrangères ;

- d'assurer la tutelle de l'Institut international d'administration publique et du Centre des études européennes de Strasbourg.


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Version 1

Art. 1er. - La mission des affaires européennes et internationales est placée sous l'autorité du directeur général.

Elle est chargée :

- d'animer et de coordonner les actions européennes et internationales de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, et notamment les relations avec les organismes internationaux ;

- de concourir, avec le ministre des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative internationale ;

- de définir et mettre en oeuvre les missions d'expertise à l'étranger et d'organiser l'accueil des délégations étrangères ;

- d'assurer la tutelle de l'Institut international d'administration publique et du Centre des études européennes de Strasbourg.