JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1999 :

BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 (§ 4), phases de conception, construction et exploitation ;

EUROPREV, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61 (§ 4), phase d'exploitation.


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Version 1

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1999 :

BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 (§ 4), phases de conception, construction et exploitation ;

EUROPREV, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61 (§ 4), phase d'exploitation.