Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Lunéville est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Lunéville au poste comptable de Lunéville Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).
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JORF n°186 du 13 août 1998
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Lunéville est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Lunéville au poste comptable de Lunéville Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).