Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, M. d'Haëm (Rudolph), attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 4 mai 1998, nommé et titularisé en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.