JORF n°170 du 24 juillet 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1997,
l'arrêté du 27 mai 1997 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.
Un arrêté fixera ultérieurement la date desdites élections.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1997,

l'arrêté du 27 mai 1997 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.

Un arrêté fixera ultérieurement la date desdites élections.