JORF n°170 du 24 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1997 :
La démission de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain), notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est acceptée ;
La société Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain) ;
M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain) et M. Berrocal (Lino) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1997 :

La démission de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain), notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est acceptée ;

La société Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain) ;

M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain) et M. Berrocal (Lino) sont nommés notaires associés.