JORF n°171 du 24 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1996, M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gervasoni (Stéphane), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1996, M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gervasoni (Stéphane), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.