JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, sont nommés à la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
Secrétaire permanent: M. Lamielle (Michel), chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Prospert (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Secrétaire permanent suppléant: M. Mignon (Hervé), chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Kaluzny (Yves), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, sont nommés à la commission interministérielle des installations nucléaires de base:

Secrétaire permanent: M. Lamielle (Michel), chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Prospert (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Secrétaire permanent suppléant: M. Mignon (Hervé), chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Kaluzny (Yves), appelé à d'autres fonctions.