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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission du premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Franck Magnard part à la retraite le 1er septembre 2025
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. Franck MAGNARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
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