ANNEXE
EXTRAITS DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ».

Objet

Le groupement a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le Gouvernement :

- de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile à la lutte contre l'illettrisme ;
- de promouvoir, tant au niveau national que local, toutes les actions concourant à prévenir et résorber l'illettrisme et à favoriser l'accès de tous à la lecture, à l'écriture et aux compétences de base ;
- d'accompagner et de professionnaliser les acteurs qui réalisent des actions de lutte contre l'illettrisme.

Membres

Le groupement est constitué entre l'Etat, Pôle emploi, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'Institut français de l'éducation, OPCALIM, OPCALIA, Agefos-PME, la SNCF, UNIFORMATION, l'organisme certificateur de la propreté.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est situé 1, place de l'Ecole à Lyon (7e).

Durée

La durée du groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018, à compter de la publication de l'arrêté approuvant la présente convention.

Régime comptable

La comptabilité du groupement est tenue selon un régime de comptabilité publique et sa gestion est effectuée selon les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Régime applicable aux personnels propres

Les personnels du groupement sont soumis à un régime de droit public.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ces droits statutaires.