JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS:
AU TITRE DE LA BATELLERIE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. LEROUX MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIN JEAN.
AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. BAUDOIN GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA BOURDONNAYE HUBERT.