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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Alain LE MEHAUTE prendra sa retraite le 1er octobre 2024 comme il l'a demandé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024, M. Alain LE MEHAUTE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2024.
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