JORF n°0041 du 18 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la médecine en réanimation pour un médecin étranger

Résumé Un docteur étranger a le droit de travailler en France comme spécialiste des soins intensifs.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 15 février 2024, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. JABLA (Rami), né le 1er octobre 1981 à Monastir (Tunisie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 15 février 2024, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

M. JABLA (Rami), né le 1er octobre 1981 à Monastir (Tunisie).