JORF n°0041 du 18 février 2024

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Modification de l'insaisissabilité du violon « Il Cannone » de Niccolò Paganini pendant son prêt à la France

Résumé Le violon « Il Cannone » de Niccolò Paganini ne peut pas être saisi pendant son prêt à la France du 8 au 12 mars 2024.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 février 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 janvier 2024 (NOR : MICC2400953A), publié au Journal officiel de la République française du 24 janvier 2024, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Bartolomeo Giuseppe Antonio GUARNERI, dit del Gèsu (1698-1744) ; violon Guarnerius « Il Cannone » de Niccolò Paganini ; 1743 ; bois (épicéa, érable, ébène), vernis et cordes (matériau animal) ; L. : 59,4 cm, La. (tiers sup.) : 16,7 cm, La. (tiers inf.) : 20,7 cm ; inv. : PB 820,

propriété de la ville de Gênes et conservé aux Musei di Strada Nuova, Palazzo Tursi, Gênes, Italie, confié pour analyses par microtomographie à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF), Grenoble, le 10 mars 2024, dans le cadre d'un projet de restauration de l'instrument, sont modifiées comme suit : « est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 au 12 mars 2024 » est remplacé par « est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 au 12 mars 2024 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 février 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 janvier 2024 (NOR : MICC2400953A), publié au Journal officiel de la République française du 24 janvier 2024, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Bartolomeo Giuseppe Antonio GUARNERI, dit del Gèsu (1698-1744) ; violon Guarnerius « Il Cannone » de Niccolò Paganini ; 1743 ; bois (épicéa, érable, ébène), vernis et cordes (matériau animal) ; L. : 59,4 cm, La. (tiers sup.) : 16,7 cm, La. (tiers inf.) : 20,7 cm ; inv. : PB 820,

propriété de la ville de Gênes et conservé aux Musei di Strada Nuova, Palazzo Tursi, Gênes, Italie, confié pour analyses par microtomographie à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF), Grenoble, le 10 mars 2024, dans le cadre d'un projet de restauration de l'instrument, sont modifiées comme suit : « est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 au 12 mars 2024 » est remplacé par « est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 au 12 mars 2024 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.