JORF n°0047 du 24 février 2023

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Renouvellement de l'agrément de la société BATIGÈRE Habitats Solidaires

Résumé L'agrément de BATIGÈRE Habitats Solidaires est renouvelé pour qu'elle puisse continuer à travailler dans tout le pays.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2023, l'agrément de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires (n° SIRET 510 469 661 00035), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM COALLIA HABITAT (ancienne dénomination de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2023, l'agrément de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires (n° SIRET 510 469 661 00035), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM COALLIA HABITAT (ancienne dénomination de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires) est abrogé.