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Arrêté du 15 février 2023

JORF n°0046 du 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un notaire associé à Paris

Résumé M. TETARD n'est plus notaire associé à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023, il est mis fin aux fonctions de M. TETARD (Hervé, Marie), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023, il est mis fin aux fonctions de M. TETARD (Hervé, Marie), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.