JORF n°0046 du 23 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023 :
L'arrêté en date du 7 février 2023 (NOR : JUSC2303907A) nommant M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine) et Mme LECOINTE (Valérie, Josette) notaires associés est modifié comme suit :
Au lieu de : « Hennebont (Morbihan) » lire : « Lorient (Morbihan) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023 :

L'arrêté en date du 7 février 2023 (NOR : JUSC2303907A) nommant M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine) et Mme LECOINTE (Valérie, Josette) notaires associés est modifié comme suit :

Au lieu de : « Hennebont (Morbihan) » lire : « Lorient (Morbihan) ».