JORF n°0048 du 26 février 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A. Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social », dont le siège est à Elancourt (78), et qui prend le titre de « Droit à l'Enfance - Fondation A. Méquignon ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A. Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social », dont le siège est à Elancourt (78), et qui prend le titre de « Droit à l'Enfance - Fondation A. Méquignon ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.