JORF n°0040 du 17 février 2022

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Délimitation géographique des programmes de coopération territoriale européenne et désignation des préfets coordinateurs

Résumé Cet arrêté précise les régions concernées par des projets de coopération avec d'autres pays et désigne les préfets responsables de ces projets.

ANNEXE
DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS

| PROGRAMMES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES |PRÉFET DE RÉGION
coordonnateur
pour la coopération territoriale européenne| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre | Préfet de la région Occitanie,
préfet de Haute-Garonne | | Régions concernées par le périmètre : Nouvelle Aquitaine et Occitanie dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales. | | | Programme CTE transnational Sud-Ouest européen | | | Régions intégrées au périmètre : Nouvelle-Aquitaine (NUTS - 2 : Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin), Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Auvergne). | | | Programme CTE transnational Euro-Méditerranée | Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches du Rhône | | Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Rhône-Alpes). | | | Programme CTE transnational NEXT Méditerranée | | | Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. | | | Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime | Préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud | | Régions concernées par le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse. | | | Programme CTE transfrontalier France - Suisse | Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or | | Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie. | | | Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne) | | | Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin. | | | Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne) | | | Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle. | | | Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie) | Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône | |Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.| | | Programme CTE transnational Espace alpin | | | Régions intégrées au périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 Rhône-Alpes), Bourgogne-Franche-Comté (NUTS - 2 Franche-Comté), Grand-Est (NUTS - 2 Alsace), Provence-Alpes-Côte d'Azur. | | | Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres | Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord | | Régions concernées par le périmètre : Hauts-de-France, Grand-Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais. | | | Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest | | | Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France. | | | Programme CTE transnational Mer du Nord | Préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime | | Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France. | | | Programme CTE transnational Espace atlantique | Préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique | | Régions intégrées au périmètre : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine. | | | Programme CTE Outre-Mer Amazonie | | | Région intégrée au périmètre : Guyane | | | Programme CTE Outre-Mer Océan Indien | Préfet de la région Réunion,
préfet de La Réunion | | Régions intégrées au périmètre : La Réunion, Mayotte | | | Programme CTE Outre-Mer Canal du Mozambique | Préfet de Mayotte | | Régions intégrées au périmètre : Mayotte, La Réunion | | | Programme CTE Outre-Mer Caraïbes | Préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe | | Régions ultrapériphériques de l'Union européenne intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS

PROGRAMMES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES

PRÉFET DE RÉGION

coordonnateur

pour la coopération territoriale européenne

Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre

Préfet de la région Occitanie,

préfet de Haute-Garonne

Régions concernées par le périmètre : Nouvelle Aquitaine et Occitanie dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

Programme CTE transnational Sud-Ouest européen

Régions intégrées au périmètre : Nouvelle-Aquitaine (NUTS - 2 : Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin), Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Auvergne).

Programme CTE transnational Euro-Méditerranée

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

préfet des Bouches du Rhône

Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Rhône-Alpes).

Programme CTE transnational NEXT Méditerranée

Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime

Préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud

Régions concernées par le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Programme CTE transfrontalier France - Suisse

Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,

préfet de la Côte-d'Or

Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie.

Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne)

Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne)

Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle.

Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie)

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône

Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.

Programme CTE transnational Espace alpin

Régions intégrées au périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 Rhône-Alpes), Bourgogne-Franche-Comté (NUTS - 2 Franche-Comté), Grand-Est (NUTS - 2 Alsace), Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres

Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Régions concernées par le périmètre : Hauts-de-France, Grand-Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais.

Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest

Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.

Programme CTE transnational Mer du Nord

Préfet de la région Normandie,

préfet de la Seine-Maritime

Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France.

Programme CTE transnational Espace atlantique

Préfet de la région Pays de la Loire,

préfet de Loire-Atlantique

Régions intégrées au périmètre : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine.

Programme CTE Outre-Mer Amazonie

Région intégrée au périmètre : Guyane

Programme CTE Outre-Mer Océan Indien

Préfet de la région Réunion,

préfet de La Réunion

Régions intégrées au périmètre : La Réunion, Mayotte

Programme CTE Outre-Mer Canal du Mozambique

Préfet de Mayotte

Régions intégrées au périmètre : Mayotte, La Réunion

Programme CTE Outre-Mer Caraïbes

Préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

Régions ultrapériphériques de l'Union européenne intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin