Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, sont attribués à titre de dotation :
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis route de Narbonne, à Toulouse (Haute-Garonne), et cadastré section 838BD n° 6, d'une superficie totale de 7 182 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1) ;
- au profit de l'Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit La Vignasse, à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), et cadastré section AH n°s 9, 12, 13 et 15, d'une superficie totale de 49 552 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté (1).
Le premier ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00934, à la rubrique « université Toulouse-III », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires. L'autre ensemble immobilier restera inscrit à ce même tableau sous le numéro 310-00044, à la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.