Nota. - Le texte de l'avenant modifié susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999 (pour l'avenant) et no 98-52 en date du 5 février 1999 (pour l'accord modificatif), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
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